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Actualités
Le 04 août 2011
Le référé en matière de passation des contrats et marchés publics (suite) : 2) Contrats passés par les entités adjudicatrices
Il s'agit toujours du référé précontractuel : les articles L. 551-5 à L. 551-9 du code de justice administrative.
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Le 29 juillet 2011
Le référé en matière de passation de contrats et marchés
Il s'agit là du référé précontractuel : 1 ) Contrats passés par les pouvoirs adjudicateurs
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Le 21 juillet 2011
Les procédures d'urgence en droit administratif
Il s'agit du référé-suspension, du référé-liberté et du référé-mesures utiles.
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Le 16 juillet 2011
Droit de l'urbanisme : C.E., 3 février 2011, n° 342988, Sté Orange FRance
Ordonnance rendue par le Conseil d'Etat tendant à la supension d'une décision de sursis à statuer.
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