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Table des matières

INTRODUCTION

1ère PARTIE : LA PREDOMINANCE DU PRINCIPE DE LEGALITE  DANS LE CONTENTIEUX :
FACTEUR DESTABILISANT L'EQUILIBRE CONTRACTUEL :

TITRE I : CHAPITRE I : L'INGERENCE CROISSANTE DES TIERS DANS LE CONTRAT :

CHAPITRE I : LES NOMBREUX RECOURS A LA TECHNIQUE DE L'ACTE DETACHABLE

Section 1 : Les développements de la théorie de l'acte détachable :

§.1. Les origines de la théorie de l'acte détachable :

A) Le regrettable abandon «du contrat ouvert» au profit du tout «indivisible»

1) La trop courte période du contrat « ouvert »

2) Le contrat «indivisible»

B) L'ère de la détachabilité

§. 2. Les différentes catégories d'actes détachables :

A) Les actes matériellement détachables du contrat

B) Les actes juridiquement détachables

Section 2 : La complexité croissante de la théorie de l'acte détachable :

§.1. Les extensions de la théorie des actes détachables

A) L'apport de l'arrêt « Cayzeele »

B) La portée de la jurisprudence « ville de Lisieux » 

§.2. Les dérogations

A) Les mesures d'exécution

B) Les mesures relatives à la fin des obligations contractuelles

Conclusion du chapitre I

CHAPITRE II : LES DIFFERENTES POSSIBILITES D'ACTION DES TIERS

Section 1 : les tiers au contrat : requérants privilégiés ?

§.1. Le recours pour excès de pouvoir : un outil irremplaçable ?

A) L'élargissement des conditions de recevabilité 

1) L'ouverture de l'intérêt pour agir

2) La souplesse des délais

3) Les nombreux moyens invocables

B) Le renforcement des effets de l'annulation de l'acte détachable

1) Les prémisses

a) Les avis contentieux

b) l'arrêt « époux Lopez

2) L'impact de la loi du 8 février 1995

§.2. Le référé suspension : un outil complémentaire :

A) La place du juge de l'urgence

B) Les particularités du référé suspension

Section 2 : Le Préfet : requérant particulier ?

§1. Le déféré préfectoral : une arme redoutable ?

A) L'insertion du déféré dans le contentieux contractuel

B) Les spécificités de la mise en ouvre du déféré préfectoral

1) Le labyrinthique mécanisme de la transmission

2) Le pouvoir discrétionnaire du préfet

§. 2. La suspension sur déféré : une arme supplémentaire ?

A) Les spécificités de ce recours

B) La suspension automatique

Conclusion du titre I

Conclusion du Titre I

TITRE II : LA DISPARITION DU CONTRAT : CONSEQUENCE DISPROPORTIONNEE DE L'ILLEGALITE CONSTATEE

CHAPITRE I  : LE CONTRAT EST ENTIEREMENT EXECUTE OU A PRIS FIN 

Section 1 : La destruction rétroactive du contrat 

§. 1 : Les implications procédurales

A) Une définition claire de la nullité

1) La différence entre nullité et inexistence

2) La distinction entre nullité absolue et nullité relative

B) Les caractéristiques du recours en nullité

§.2. : Les répercutions sur le contrat

A) Les significations concrètes de l'absence d'effet juridique du contrat

B)Les restitutions réciproques

1) Le calcul des sommes versées par les parties

2) Le sort des sommes versées par les tiers au cocontractant

Section 2 : Les droits à indemnité extracontractuelle

§. 1 : Les relations financières entre les parties

A) Les règles strictes de la théorie de l'enrichissement sans cause 

B) L'indemnisation sur un fondement quasi-délictuel

§.2 : Le dédommagement du tiers « évincé »

A) Les principes dégagés par la jurisprudence

B) L'évaluation du droit à réparation

Conclusion du chapitre I

CHAPITRE II : LE CONTRAT EST EN COURS D'EXECUTION

Section 1 : Une régularisation impossible ?

§1 : Les irrégularités irrémédiablesv

A) La violation des règles de mise en concurrence

B)L'incompétence du signataire du contrat

C) La clause illicite du contrat

§.2. Quelques irrégularités corrigibles ?

A) Une régularisation incertaine ?

1) Les mesures d'organisation de la consultation

2) Le problème de la délibération préalable

B) La régularisation autorisée ?

1) L'irrégularité pour exécution prématurée du contrat

2) Les vices propres à l'acte détachables

Section 2 : La portée étroite de la régularisation

§.1. : Le difficile maintien du lien contractuel

A)La continuation du contrat

1) La continuation du contrat sans correction de l'irrégularité

2) La continuation du contrat avec correction de l'irrégularité

B) La passation d'un nouveau contrat 

1) Des conditions rigoureuses

2) L'interdiction du marché de régularisation

§. 2. : L'inéluctable disparition du contrat

A) La disparition rétroactive du contrat initial

B) La résiliation du contrat

1) Un choix controversé

2) Des avantages indiscutables

a) La résiliation amiable

b) La résiliation pour motif d'intérêt général

Conclusion du chapitre II

Conclusion du titre II

Conclusion de la 1ère partie

2ème PARTIE : L'EMERGENCE DU PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE DANS LE CONTENTIEUX :
FACTEUR RETABLISSANT L'EQUILIBRE CONTRACTUE

TITRE I : LES REMEDES EXISTANTS

CHAPITRE I : LES SOLUTIONS DEJA APPLIQUEES

Section 1&nnbsp;: La validation législative du contrat : ultime moyen de sauver le contrat

§. 1. : Une procédure dérogatoire

A) La typologie des validations

1) Les validations préétablies

2) Les validations ordinaires

B) Des conditions drastiques

1) Les exigences du droit français

2) Les conditions encadrées par le droit européen

§. 2. : Une application exceptionnelle

A) La réussite pour le Stade de France

1) L'adéquation entre l'impact de la mesure prise et l'objectif d'intérêt général

2) La prise en compte des droits éventuel à l'indemnisation des tiers

B) L'insuccès pour les autres contrats

1) L'affaire du périphérique nord de Lyon

2) L'affaire du tramway de Strasbourg

Section 2 : Le recours à la transaction : moyen de rechercher un équilibre financier au-delà du contrat 

§. 1. : L'incitation à recourir à la transaction

A) Le contexte de l'utilisation croissante de la transaction

B) Les caractéristiques originales de la transaction

1) Les règles de la transaction : particularisme du droit public

a) Le respect de l'ordre public

b) L'existence de concessions réciproques

c) Le montant de la transaction

2) Le cadre spécial de la transaction

a) Les effets de la transaction

b) Le régime de la transaction

§. 2. Une innovation : l'homologation de la transaction par le juge

A) L'utilité de l'homologation

1) Une création prétorienne pleinement justifiée

a) Les objections

b) Les considérations en faveur de l'homologation

2) L'assouplissement de la rigidité des règles de la comptabilité publique

B) Le rôle délicat du juge de l'homologation

1) La nature de la tâche du juge administratif

2) L'étendue de la tâche du juge

Conclusion du chapitre I

CHAPITRE II : LA CREATION D'UNE PROCEDURE PREVENTIVE :
LE REFERE PRECONTRACTUEL

Section 1 : Une création nécessaire : moyen de parer à un éventuel déséquilibre contractuel

§. 1. L'instauration progressive de ce troisième type de recours

A) Une procédure ciblée

1) L'influence du droit communautaire

2) Le résultat en droit interne

a) Un champ d'application étendu

b) Un intérêt pour agir étroit

B) Les éléments pertinents de cette procédure

1) La faculté du juge d'enjoindre de différer la signature du contrat

2) La suppression de la formalité de la demande

3) La conciliation entre l'urgence et le respect du contradictoire de la procédure

§. 2. : Les pouvoirs exorbitants du juge du référé précontractuel

A) Les pouvoirs conférés par l'article L. 551-1

1) Les mesures provisoires

a) Les pouvoirs de suspension

b) Les pouvoirs d'injonction

2) Les mesures définitives

a) Les pouvoirs d'annulation

b) Les pouvoirs de réformation

B) Les pouvoirs conférés par l'article L. 551-2

Section 2 : Une procédure insuffisante

§.1. : Les pouvoirs limités du juge

A) Les pouvoirs limités quant au fond

B) Les pouvoirs restreints quant à la procédure

1) La signature du contrat : obstacle majeur aux pouvoirs de ce juge

2) Une jurisprudence confirmée

§.2. : Une remise en cause du contentieux contractuel inachevée

A) Un enchevêtrement avec recours de droit commun

1) La nécessité d'utiliser le recours pour excès de pouvoir

2) Le primordial recours en plein contentieux

B) Une interférence avec les autres procédures d'urgence

1) La relation difficile entre le référé suspension et le référé précontractuel

2) L'absorption du référé liberté par le référé précontractuel

Conclusion du chapitre II

Conclusion du titre I

TITRE II : DES SOLUTIONS ENVISAGEABLES

CHAPITRE I : LES INTERVENTIONS SOUHAITABLES DU LEGISLATEUR ET DU JUGE

Section 1 : Une harmonisation de la procédure de passation des contrats ?

§.1. Les questions parlementaires : reflet de la complexité des procédures

A) Le difficile respect des techniques de passation des contrats

B) Le respect compliqué des modalités de transmission des actes au préfet

§.2. Les réponses incertaines de la jurisprudence et du code des marchés publics : reflet d'une situation ambiguë

A) Les hésitations de la jurisprudence

1) Les contradiction de la jurisprudence concernant les procédures de passation.

2) Les imprécisions dans la définition des contrats publics

B) Les efforts inachevés du code des marchés publics

Section 2 : Les nouvelles méthodes du juge

§.1. Le pragmatisme du juge

A) La prise en compte du principe de sécurité juridique

1) Les étapes décisives

2) L'arrêt « KPMG et autres » du 24 mars 2006

B) La prise en compte de l'intérêt général

1) L'utilisation de la technique du bilan

2) Un progrès pour l'équilibre contractuel

§.2. La modulation dans le temps des effets de l'annulation

A) Un élan jurisprudentiel

B) Une tentative dans le domaine contractuel

Conclusion du chapitre I

CHAPITRE II : LES DIFFERENTES PROPOSITIONS DE LA DOCTRINE

Section 1 : Les solutions opérant une distinction des contentieux

§. 1. Tout ramener devant le juge de l'excès de pouvoir

A) Une évolution significative du contentieux de la légalité contractuelle

B) Les inconvénients

§. 2. Tout transférer devant le juge du contrat

A) Une admission progressive du recours des tiers devant le juge du contrat ?

B) Les limites

Section 2 : Une alternative : la création d'un recours spécifique contre le contrat.

§.1. Les mises au point préalables

A) La restriction de l'intérêt pour agir

B) La limitation des règles du délai

1) Un mode adéquat de publicité

2) Un délai neutralisé dans le temps

C) Encadrer les moyens invocables

§. 2. Le potentiel mécanisme de ce recours spécifique

A) La saisine originale du juge

B) Les pouvoirs regroupés du juge

Conclusion du chapitre II

Conclusion du titre II

Conclusion de la 2ème partie

Conclusion générale

BIBLIOGRAPHIE

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